L’audience de l’Affaire du Siècle a eu lieu jeudi 14 janvier au tribunal administratif de Paris
L'Affaire du Siècle au Tribunal Administratif de Paris -AGENDAOU
Face à l'urgence climatique, de nombreux groupes citoyens font pression sur les politiques de tous les pays pour réclamer des mesures fortes, à la mesure du cataclysme annoncé.
Qu'est-ce que L'Affaire du Siècle?
L’Affaire du Siècle ce sont 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale qui s'associent avec le soutien de 40 autres pour demander des comptes à l’État (voir l'article du 13 janvier)
Le Communiqué suite à l'audience
L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a dit Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique. Si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait enfin reconnue. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences des changements climatiques. Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C. Nous demandions aussi à la justice de contraindre l’Etat à prendre des mesures supplémentaires pour le climat, pour enfin respecter ses propres engagements. Sur ce point, la rapporteure publique a conseillé au Tribunal de réserver sa décision pour plus tard, afin de permettre aux parties d’apporter des argumentaires supplémentaires sur la réalité de l’action climatique de l’Etat – une recommandation similaire à la décision préliminaire du Conseil d’Etat et dans l’affaire de Grande-Synthe. Nous espérons donc que le tribunal va suivre l’avis de la rapporteure publique. L'Affaire du Siècle
Les initiatives allant dans ce sens se multiplient au plan européen et mondial et c'est une vraie bonne nouvelle pour bouger les lignes. Affaire à suivre en tout cas!