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COVID-19: MEMENTO SPECIAL ENTREPRISES

lundi 16 mars 2020

L'OBJECTIF DE CET ARTICLE EST DE BROSSER UN PANORAMA LE PLUS CLAIR POSSIBLE DES MESURES A PRENDRE ET DES AIDES AFFECTÉES AUX ENTREPRISES POUR SURMONTER L'URGENCE SANITAIRE.

POUR TOUTES LES ENTREPRISES
Merci à Nicolas BESSEC pour son expertise

Conseillers que vous pouvez contacter en priorité
1. Votre Expert Comptable
reste votre premier conseiller pour toutes ces démarches.
Notamment pour calculer au mieux votre plan de trésorerie et assurer votre reprise dans de bonnes conditions.

2. Votre Banquier peut vous accorder des dérogations temporaires de découvert, de prêts temporaires, et des échéanciers de décalage de remboursement de vos prêts bancaires de 3 à 6 mois.
Attention à bien regarder jusqu'à quel montant vos avoirs bancaires sont garantis. Souvent c'est 100 000 euros. Demandez conseil à votre banquier pour trouver des solutions qui ne bloqueront pas votre reprise d'activité.
Nous vous recommandons de prendre le délai le plus long possible dans les décalages (6 mois), car la reprise sera sûrement lente et que vous devez tout faire pour préserver votre trésorerie.
La BPI peut garantir des prêts et découverts bancaires jusqu'à 90% en complément de votre banque.
Le soutien de la BPI


3. Votre Assureur vous renseignera sur vos garanties en cas de perte d’exploitation.
Attention, une pandémie n'est pas apparemment facteur d'activation de la garantie de perte d'exploitation.
A valider en fonction des clauses des contrats d'assurance de chacun.
« Les assureurs prennent l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie»
www.ffa-assurance
"Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020."


4. Votre Logisticien ou compagnie de transport, pour savoir si les livraisons sont maintenues et jusqu'à quand?

5. Solliciter aussi l'avis et l'aide de votre réseau pour avoir des retours d'expérience, des bonnes pratiques, vous soutenir les uns les autres et savoir comment ils font.
=> C'est par l'échange de bons tuyaux entre nous que chacun pourra se rassurer et mettre en place le meilleur plan possible face à cette crise sans précédent.

PCA: Assurer la Continuité de votre Entreprise durant la crise
Mettre en place un Plan de Continuité d'Activité dans votre entreprise
=> Fiche pratique officielle


MESURES DE GESTION IMMÉDIATES A PRENDRE
L’objectif est que chacun dépense le moins possible durant la période de confinement pour pouvoir préserver le plus possible sa trésorerie.
- Négociez des reports d'échéances de paiement dans tous les domaines : banque, assurances, loyers, impôts, eau, gaz, électricité, etc.
- Vis-à-vis de vos clients et fournisseurs, appelez-les et voyez quelles solutions de décalages ou d'avances de paiements sont possibles pour votre mutuel avantage. Tout le monde va avoir besoin de sa trésorerie pour passer la tempête et repartir, alors ne coulez pas non plus vos partenaires.
Tout le monde est interdépendant!

EN CAS DE CONFLIT

avec vos clients ou fournisseurs, demandez l'aide d'un médiateur

EN CAS DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES
Si vous sentez que vous ne pourrez pas tenir longtemps économiquement, placez-vous sous procédure de Sauvegarde auprès du Tribunal de Commerce.
=> Votre Expert Comptable est votre meilleur conseiller pour recalculer votre plan de Trésorerie durant cette période exceptionnelle.

PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
Si vous souhaitez vous placer en procédure de sauvegarde, contactez le greffe du tribunal de commerce, sur conseil de votre expert comptable.
Une procédure de sauvegarde n'est pas une cessation de paiement. Dans une procédure de sauvegarde, le chef d'entreprise reste maître des décisions dans son entreprise.
"Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise."
=> Interview du président du Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

DÉCLARATION D'ÉTALEMENT DES CHARGES ET IMPÔTS
Sur Impôts.gouv.fr:Cliquez ICI
Important : Demandez à étaler ou décaler le paiement de vos charges URSAFF et TVA. Ce n'est pas automatique, il faut en faire la demande.
Les charges URSSAF et la TVA ne sont pas annulés durant la crise, seulement décalées ou étalées sur plusieurs mois.
TVA: Impôts.gouv.fr: Délais TVA
URSAFF: URSAFF Covid 19

PROCÉDURE DE CHÔMAGE PARTIEL
=> pour tous les salariés qui ne peuvent exercer leur activité durant le confinement
bretagne.direccte.gouv.fr

Le ministère du travail donne jusqu'à 30 jours pour faire votre déclaration en ligne, avec effet rétroactif au démarrage de la crise. Donc si jamais le site est planté, retentez votre chance sans stress dans quelques jours.
Site de la DIRECTTE avec l'ensemble des procédures : bretagne.direccte.gouv.fr

PAIE DE MARS 2020

La préparation de la paie de Mars 2020 sera complexe mais pas insurmontable. Demandez vérification auprès de votre Expert Comptable pour éviter les erreurs.
Si vos salariés sont en chômage partiel, mentionnez la date exacte du démarrage du chômage partiel et l'indemnité légale correspondante pour toute la durée du chômage partiel sur le mois.
Exemple: si vous êtes en chômage partiel depuis le lundi 16 mars, alors le salaire versé du 1er au 15 mars est le salaire normal et du 16 au 31 mars, l'indemnité légale de chômage partiel.
Vous devez verser au salarié le montant ainsi calculé sur le mois de mars 2020. L'état vous remboursera les indemnités de chômage partiel.
L'Etat n'indemnise pas directement les salariés, c'est l’entreprise qui avance la somme indemnisée en chômage partiel.

Dans une même entreprise, les salariés peuvent avoir plusieurs statuts suivant leur activité dans le Plan de Continuation d'Activité. Dans la préparation de la paie, vous devez donc avoir une vision claire des 4 cas de figures possibles:
- Un salarié en télétravail est payé normalement.
- Un salarié qui a choisi de poser des congés payés ou des jours de RTT durant le confinement, est payé comme habituellement. Il consomme juste les jours pris en CP et RTT.
- Un salarié en arrêt maladie est indemnisé directement par la Sécurité Sociale durant son arrêt maladie.
- Un salarié au chômage partiel est payé par l'entreprise sur base du barème du chômage partiel applicable au niveau de salaire du salarié.


CAS DES APPRENTIS: Cf pièce jointe

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, AUTO-ENTREPRENEURS

Vous êtes travailleurs indépendants à votre compte, vous avez plusieurs mesures adaptées à votre statut qui s'applique.
Le site de la CCI les détaille très bien:
Cliquez ICI

> Portail des auto-entrepreneurs Cliquez ICI


COMMERCES

Les Arrêtés officiels d'autorisation d'ouverture ou de fermeture des Commerces durant la période de confinement du 14 mars 2020 et du 15 mars 2020, complétant celui du 14 mars 2020
Les commerces obligés de fermer ne peuvent plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020.
=> Nous vous conseillons donc de faire la demande de Chômage Partiel entre le 15 mars et le 15 avril.

Si vous pouvez continuer toute ou partie de votre activité en ligne, alors faites-le! les outils pour poursuivre une activité

Demandez aussi conseils aux réseaux experts locaux pour digitaliser votre activité
- Le réseau des Commerçants Connectés
- La fédération du Commerce du pays de St Malo
- Digital St Malo lance une application mobile des commerces ouverts durant le confinement Cliquez ICI
=> pour enregistrer son commerce dans l'application: Enregistrer son commerce

ET ENCORE

=>Liste de toutes les mesures et démarches possible pour les entreprises sur le site de la CCI

=>Site officiel du Gouvernement: gouvernement.fr/info-coronavirus
Questions Réponses
=>Le site de l'Union des Entreprises 35