Agriculture, Les Œufs de la PAC, l'Edito de Pascal L'Hermitte, la Ferme de la Moinerie
Pascal L'Hermitte
Après un décryptage des Traités de Libre Échange, dans ce nouvel Edito, Pascal L'Hermitte nous parle aujourd'hui des normes de la PAC.
Pourquoi des normes agricoles?
Comme promis nous allons évoquer les normes, mais au fait, pourquoi ont-elles été inventées en agriculture? A l’origine elles ciblaient l’hygiène et les conditions de production afin de protéger les consommateurs, petit à petit, elles sont devenues la réponse systématique (et prolifique) aux problèmes liés à l’environnement : algues vertes, pollution des eaux, érosion, et autres défis comme le bien-être animal, la traçabilité, la biosécurité etc… Les normes nichent en quantité dans la réglementation européenne de la Politique Agricole Commune (PAC), elles y figurent au titre de la conditionnalité. Mais avant d’aller plus loin, il est nécessaire d’expliquer ce qu’est cette PAC pour un agriculteur.
La PAC et les agriculteurs
La PAC a été créée en 1962 pour organiser en commun l’agriculture à l’échelle de l’Europe. Au début des années 80 cette politique agricole a été tellement efficace que l’on a dû trouver des outils comme les quotas laitiers pour réduire les excédents, des aides au stockage des denrées ont aussi vu le jour (en attendant des meilleurs cours). La réforme de la PAC en 1992 marque la fin du soutien direct aux marchés, désormais on parle d’aides directes aux producteurs. Les primes sont versées aux surfaces cultivées. On a ainsi incité indirectement à labourer les prairies (y compris humides) pour y implanter du maïs (notons ici que le syndicalisme agricole le plus influent fût à la manœuvre sur cette mesure). Plus tard, les aides ont été fixées dans le marbre en les dissociant des cultures avec des droits à produire globaux (surfaces et effectifs animaux), ces droits sont devenus propriétés des agriculteurs. Au gré des réformes est né le concept de «conditionnalité» : on donne des aides, mais il y a désormais des contres-parties…
Dossiers, Conditionnalité et politiques publiques
Dès le début, la PAC a été bénéfique aux marchands de papiers qui chaque année alimentaient les dossiers de chaque agriculteurs: sans papiers pas de primes! Désormais de multiples pages web et les fameuses cartographies satellites contrôlent presque en temps réel les pratiques. Les dossiers PAC sont à renseigner chaque année pour début mai, on y déclare ses effectifs animaux et ses cultures de l’année. Des inspecteurs PAC issus de différents services départementaux (selon le type de contrôle) viennent ensuite dans les fermes vérifier «le dossier»: une incohérence parfois relevée par satellite, une dénonciation (cela existe!) ou simplement par tirage au sort. Il est arrivé que l’on se vole dans les plumes lors de ces contrôles!
Tout ce qui régit désormais l’agriculture est relié à cette conditionnalité des aides. Le non-respect des normes fait l’objet d’amendes qui viennent en déduction des primes qui sont versées annuellement… Vous n’êtes pas obligé non plus de demander les dites primes PAC, mais il faut comprendre ici que les primes à elles-seules assurent souvent le revenu des producteurs.
Pour les décideurs ce système a l’avantage d’influer directement sur les orientations politiques dont le verdissement de l’agriculture (plus d’écologie)… Ici commence le débat sur la pertinence de cette politique et son efficacité. Nous y reviendrons dans un autre volet.
Même si des gens sont payés à produire des normes, il faut préciser qu’une fois la ponte réalisée, il y a discussion avec les professionnels (et autres lobbies). De 4 lignes, la norme peut très bien faire 15 ou 20 lignes après «négociation». De simple, elle peut devenir compliquée et parfois même les services de l'État chargés de l’instruction des dossiers PAC n’ont pas les réponses à toutes les questions au moment de l’élaboration des dossiers.
French Touch
Précisons encore que moult cabinets gravitent autour des agriculteurs en vendant leurs services, la complexité des dossiers suffit parfois à générer toute une économie…. L’Europe fixe un cadre réglementaire, libre à chaque État membre de l’appliquer à sa manière : c’est la transposition des règles. En France on aime y mettre la «french touch». A suivre…