A69, la justice donne raison aux opposants, c'est historique!
Incroyable rebondissement dans ce dossier où le Préfet avait tenté un passage en force!
la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, rappel des faits
Un projet autoroutier datant de Mathusalem devait relier Toulouse à Castres sur 62 kms dont de nombreuses zones humides et des écosystèmes vitaux pour des espèces protégées.
L'A69 est déclarée d'utilité publique en juillet 2018 par décret du gouvernement Philippe.
En avril 2022, Jean Castex cède par décret le contrat de concession à la société Atosca, filiale du groupe NGE (4ème groupe français du secteur du bâtiment et des travaux publics).
Le préfet autorise le démarrage des travaux en mars 2023 alors que les recours -nombreux- ne sont pas purgés. Cette incroyable faute professionnelle pourrait couter plus de 500 millions d'euros à l'Etat.
Un jugement du tribunal administratif historique
La rapporteure publique n’a pas eu de mots assez durs pour démonter la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) accordée au projet d’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres.
C'est cette RIIPM qui permettait au concessionnaire de se soustraire aux obligations de préserver les espèces protégées.
En l'absence démontrée de RIIPM, l’audience du Tribunal administratif qui s’est tenue à Toulouse mardi 18 février dernier ne laissait que peu de doutes sur l’issue des débats.
Après deux ans de travaux sous protection policière, deux ans de mobilisation des défenseur de la nature et de l’état de droit, le tribunal administratif vient de trancher ce jeudi 27 février 2025 et donne raison aux 14 co-requérants, dont Agir pour l’environnement.
La justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier et stoppe les travaux de ce grand projet inutile et imposé.
L'Etat devrait faire appel..
La déclaration d'Agir pour l'Environnement
Cette victoire, nous la devons aux opposants locaux qui ont eu l’intelligence de varier les plaisirs, alternant procédures judiciaires et actions non-violentes, agrégeant des paysans, des écologistes, des juristes et une poignée de parlementaires dont nous devons saluer l’opiniâtreté.
Cette lutte exemplaire est inspirante à plus d’un titre et rejoint ainsi la longue liste des victoires écologiques, du Larzac à Superphenix, en passant par l’aéroport de Notre-Dame des Landes, Sivens et bien d’autres encore !
Malgré un climat de régressions généralisées en matière écologique, le combat victorieux contre l’A69 nous redonne de l’espoir.
En alliant détermination, créativité et non-violence, nous sommes en mesure d’être le grain de sable stoppant les pulsions destructrices des apôtres d’un productivisme finissant.
Ensemble, nous faisons la différence !
Agir pour l'Environnement