Zones Humides de Saint-Malo, le Tribunal administratif de Rennes donne raison aux associations de protection de l'environnement
Le 7 octobre 2019, Gilles BOEUF, l'un de nos plus éminents scientifiques, spécialiste internationalement reconnu de la recherche sur l'évolution et la gestion de la biodiversité, intervenait à la CCI de Saint-Malo sur le thème: "Ré-harmoniser Humanité et Biodiversité".
Le même jour, à quelques encablures, les pelleteuses entraient en action pour détruire les zones humides de Rothéneuf...
Deux associations -Eau & Rivières de Bretagne et Rothéneuf environnement- se sont élevées contre cet écocide.
Le Tribunal administratif de Rennes vient de leur donner raison.
Le Tribunal et les associations sauvent les Zones Humides de Saint-Malo
"Les zones humides de Rothéneuf l’ont échappé belle ! Plus de 25 hectares d’espaces naturels ont été menacés par un projet de l’ancien temps portant création de 800 logements à 500 mètres du littoral, 500 mètres d’une ZNIEFF et d’une NATURA 2000.
Une décision exemplaire du Tribunal
En annulant intégralement l’arrêté préfectoral loi sur l’eau du 24 octobre 2016 permettant l’aménagement de la Frange Sud de Rothéneuf, le Tribunal Administratif de Rennes a sauvé les Zones Humides partiellement inventoriées de Saint Malo, protégeant par la même : 6 habitats d’intérêt communautaire dont 1 prioritaire, 2 espèces animales d’intérêt communautaire, 198 espèces florales dont 9 d’intérêt patrimonial, 36 espèces d’oiseaux dont 26 protégées, 5 espèces d’amphibiens protégés, 1 espèce de reptile protégée et 4 espèces de mammifères dont 1 quasi menacée.
Le Tribunal a donné tout son effet au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) comme outil efficace de protection des zones humides, et a rappelé à tous les acteurs publics et privés l’exigence d’intégrer, très en amont et de manière sincère, le critère environnemental dans les choix d’aménagement
Des espaces protégés trop souvent ignorés.
Ce jugement permet aux associations de protection de l’environnement de pointer du doigt les carences en matière de prévention des atteintes aux zones humides. En effet ce contentieux aurait pu être évité si l’ensemble des acteurs avaient bien appliqué les dispositions permettant de recenser correctement les zones humides sur le territoire.
Les associations tiennent à rappeler ici l’impérieuse nécessité d’encourager une politique ambitieuse de prévention des atteintes aux zones humides notamment par la multiplication des initiatives telles que la cellule d’expertise de la Commission d’Animation des Milieux Aquatiques mise en œuvre par le département du Finistère (CAMA 29).
La Mairie, le Ministère de la Transition Écologique ont maintenant deux mois pour faire appel de la décision. Madame la Ministre Barbara Pompili a par deux fois salué l’engagement des associations dans leur démarche; quant à la Municipalité de Saint-Malo, par multiples voies de presse, a marqué son engagement à s’en tenir à la décision de justice."
Zones humides: Qu'est-ce que c'est?
Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l’environnement.
Les zones humides rendent de nombreux services:
- Elles jouent un rôle capital dans la lutte contre le ruissellement en favorisant l’infiltration et en prévenant ainsi crues et sécheresses
- Écosystèmes extrêmement riches en biodiversité, elles sont des milieux essentiels pour la richesse et la survie des espèces.
En savoir plus: Zones humides: services rendus
Philippe Le Roy