Libertés associatives et Contrat d'Engagement Républicain, Conférence Débat à Saint-Malo

Saint-Malo

Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation désirant bénéficier d'une subvention doit obligatoirement souscrire un Contrat d'Engagement Républicain.

Par cet engagement, unilatéral, imposé par la loi du 24 août 2021 dite «loi confortant les principes de la République» et par le décret du 31 décembre 2021, les associations et fondations s'engagent à faire respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité humaine ainsi que le caractère laïque de la république et à s'abstenir de toute action contraire à l'ordre public.

Avant même la mise en application de la loi, les représentants du tissu associatif de la France ont dénoncé ce texte superfétatoire : «les pouvoirs publics disposant déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution» (avis du Haut Conseil de la vie associative du 3 décembre 2020) et la Défenseure des Droits a souligné «les risques d'atteinte à la liberté d'association» (avis du 12 janvier 2021).

En 2023, le Mouvement Associatif a alerté sur les menaces réelles que le contrat d'Engagement Républicain fait peser sur la liberté d'expression et d'interpellation des associations.

QU’EN EST-IL AUJOURD’HUI?
La loi de 1901 consacre une liberté fondamentale individuelle et collective essentielle à la vie démocratique qu'il nous appartient de défendre avec force.