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Les financements LEADER jugés chers et inefficaces par la Cour des Comptes Européenne

Les auditeurs mettent en question les résultats de l'approche participative de l'UE en matière de développement local... On s'en doutait un peu!

LEADER, un dispositif onéreux et inefficace

Lancé en 1991, le programme Leader – la politique de développement rural participative et ascendante de l'UE – a contribué à faciliter l'engagement local. Mais sa démarche est coûteuse et ses processus d'approbation souffrent de lenteur.

Plus de dix ans après la réalisation d'un premier audit, un rapport publié par la Cour des comptes européenne conclut que peu d'éléments permettent d'affirmer que les avantages de l'approche Leader l'emportent sur les coûts et les risques qu'elle engendre.

Historique

L'UE a créé Leader (développement local mené par les acteurs locaux) pour financer des projets dans les zones rurales, urbaines et côtières.
Un budget de 9,2 milliards d'euros de financement y a été alloué pour la période 2014-2020.
Cette approche est censée s'appuyer sur l'expertise et l'expérience des collectivités locales pour définir leurs besoins en matière de développement.
Normalement, les groupes d'action locale, les associations jouent un rôle décisif dans ce processus: ils contribuent à la conception d'une stratégie de développement local et sont responsables du lancement et du développement de projets visant à répondre aux besoins locaux.
Bien que l'approche Leader soit séduisante sur le papier, la question de savoir si elle a été bénéfique sur le terrain subsiste.

L'approche Leader a été conçue avec un objectif louable: faciliter l'engagement et l'autonomisation au niveau local, au bénéfice des zones rurales de l'UE.
Cela entraîne des coûts supplémentaires et des risques, qui pourraient se justifier si l'approche apportait des avantages par rapport à d'autres types de programmes de dépenses de l'UE. Malheureusement, nous n'avons pas trouvé de preuve tangible indiquant que c'était effectivement le cas: nombre de projets que nous avons examinés auraient pu être financés à moindre coût par d'autres fonds de l'UE.
Eva Lindström, la Membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit

Leader vise à faciliter l'engagement local mais n'atteint pas son but

La Cour des Comptes note que les groupes d'action locale ne sont souvent pas représentatifs. La présence des femmes et des jeunes n'y est que marginale. Les élus locaux y ont les clés de la prise de décision.
Par ailleurs, l'approche participative apparente de Leader entraîne des coûts administratifs et de fonctionnement élevés qui s’élèveraient à plus d'un milliard d'euros (ce qui représente un quart du total des dépenses) fin 2020.
Les processus de demande et d'approbation des projets, qui peuvent inclure jusqu'à huit étapes, restent, selon les auditeurs, trop compliqués et trop lents.
Conséquence: seuls 39 % des projets ont été subventionnés par les États membres, et l'un d'eux (la Slovaquie) n'en a financé aucun.

Une utilisation différente suivant les États

Dans leur rapport, les auditeurs attirent par ailleurs l'attention sur la manière dont sont utilisés les fonds. Dans certains pays de l'UE, comme l'Allemagne, le soutien au titre de Leader et du développement local mené par les acteurs locaux couvre des projets qui relèvent normalement des autorités nationales, régionales ou municipales (routes rurales, éclairage des rues ou encore jardins d'enfants).
De plus, pour certains projets soutenus, il aurait parfois été plus avantageux de bénéficier de mesures mieux ciblées de développement rural en dehors du cadre Leader ou d'autres programmes de dépenses de l'UE.
Peu d'éléments permettent d'affirmer que les avantages supplémentaires de Leader justifient son coût par rapport à d'autres types de financement.
La Commission européenne est en train d'examiner la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de Leader. Mais son évaluation ne sera pas publiée avant l'an prochain, au plus tôt.

Compte tenu des surcoûts et risques engendrés, et en l'absence continue d'avantages patents, les auditeurs de l'UE plaident en faveur d'une évaluation complète et approfondie de Leader et de l'approche de développement local mené par les acteurs locaux.

Informations générales

Au cours de la période 2014-2020, Leader est devenue une composante obligatoire de tous les programmes de développement rural. La législation de l'UE a alors imposé aux États membres, à l'exclusion de la Croatie, de lui consacrer au moins 5 % de leur financement au titre du développement rural.
Le rapport spécial 10/2022 «Leader et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l'engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés» est disponible sur le site internet de la Cour des comptes européenne
(eca.europa.eu).
Cet audit fait suite à un précédent rapport spécial, publié en 2010, intitulé «Mise en œuvre de l'approche Leader pour le développement rural».

La Cour des comptes européenne présente ses rapports spéciaux au Parlement européen et au Conseil de l'UE, ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les parlements nationaux, les acteurs de l'industrie et des représentants de la société civile. La grande majorité des recommandations formulées dans les rapports sont mises en œuvre.

Publié le