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Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air

Photo pollution article Conseil d'Etat

Le juge administratif avait ordonné au gouvernement d'agir il y a 3 ans. Cette décision étant restée sans effet, la plus haute juridiction administrative décide d'une astreinte pour contraindre l'exécutif.
C'est une bonne chose.
Assez de mots, il faut changer de cap!

Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air

Après la première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France.
"Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif."

Hormis la Vallée de l'Arve, les sept autres secteurs n'ont bénéficié d'aucune mesure crédible pour améliorer la qualité de l'air. Un enjeu de santé publique pour la Conseil d'Etat.

A qui l'Etat versera-t-il les sommes?

Le Conseil d’État, compte tenu des circonstances, juge que "si l’État ne prenait pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, cette somme pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine."
Une grande première qui devrait d'autant faire bouger les lignes que les sommes pourraient être revues à la hausse si l'inaction de l’État perdurait!

https://www.conseil-etat.fr/réduire la pollution

Philippe Le Roy

Publié le