La riposte initiale de l´UE à la pandémie de COVID-19: la Cour des Comptes européenne tirent les enseignements en vue d´améliorer la coopération européenne en matière de santé publique
La Cour des comptes européenne a analysé la riposte initiale de l'UE à la crise de la COVID-19 et attire l'attention sur certaines des difficultés auxquelles l'UE est confrontée dans le soutien qu'elle apporte aux mesures de santé publique prises par les États membres.
Celles-ci concernent notamment la mise en place d'un cadre approprié pour faire face aux menaces transfrontières sur la santé, la simplification de l'approvisionnement en fournitures nécessaires en cas de crise et le soutien à la mise au point de vaccins.
Des compétences limitées en termes de santé publique
Le rôle de l'UE consiste essentiellement à assurer la coordination des actions des États membres (par l'intermédiaire du comité de sécurité sanitaire), à faciliter l'achat de matériel médical (en mettant en place des contrats-cadres de passation conjointe de marchés) ainsi qu'à collecter des informations et à évaluer les risques (grâce au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)).
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'UE a pris des mesures supplémentaires pour intervenir sur les questions urgentes, notamment en facilitant l'approvisionnement en matériel médical et l'échange d'informations entre les États membres, en favorisant le dépistage et en faisant avancer la recherche sur les traitements et les vaccins.
Au 30 juin 2020, elle avait alloué 3 % de son budget annuel au soutien aux mesures de santé publique.
Il a été difficile pour l'UE de venir compléter rapidement les mesures prises sans outrepasser son mandat officiel et de soutenir la riposte à la crise de la COVID-19 sur le plan de la santé publique.
Il est trop tôt pour réaliser un audit des actions en cours ou pour évaluer l'incidence des initiatives de l'UE en matière de santé publique liées à la COVID-19, mais cette expérience peut être riche en enseignements dans la perspective d'une éventuelle réforme future des compétences de l'UE dans ce domaine.
Joëlle Elvinger, Membre de la Cour des comptes européenne responsable du document d'analyse
Dans un rapport d'audit publié en 2016, les auditeurs avaient déjà attiré l'attention sur les faiblesses dans l'utilisation du cadre juridique mis en place par l'UE en 2013 pour faire face aux menaces transfrontières graves sur la santé.
Certains problèmes, tels que la planification de la préparation, se sont avérés persistants.
Les faiblesses de l'ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies)
L'ECDC a eu des difficultés à gérer l'actualité, la qualité et l'exhaustivité des informations reçues des États membres. Les variations dans les stratégies de surveillance et de dépistage adoptées par ces derniers ont rendu difficiles les comparaisons et les évaluations.
L'ECDC a mis en garde contre le fait qu'il reste encore beaucoup à faire pour mettre en place une surveillance robuste de la COVID-19.
Garantir un approvisionnement suffisant en matériel médical a constitué un test décisif pour les États membres dans la lutte contre la pandémie. La Commission européenne a pris une série de mesures visant à les aider à relever ce défi.
Ces mesures ont notamment consisté à :
-instaurer un régime d'autorisation d'exportation,
-constituer une réserve stratégique, f
-financée par l'UE, de matériel médical et d'équipements de protection individuelle
-créer une plateforme de contact en ligne pour l'achat de matériel médical.
La Commission a également mis en place des contrats-cadres de passation conjointe de marché pour les achats de matériel médical. Les États membres ont toutefois utilisé leurs circuits d'approvisionnement nationaux pour acheter la grande majorité des fournitures médicales dont ils avaient besoin.
Le budget de l'UE a financé une série d'actions, notamment la recherche sur la COVID-19 et les contrats d'achat anticipé de vaccins.
À la mi-2020, l'UE avait spécifiquement affecté 4,5 milliards d'euros aux mesures liées à la santé publique et élargi l'éventail des dépenses éligibles aux fonds de cohésion pour englober les dépenses de santé publique liées à la COVID-19. L'utilisation de ces fonds avait à peine commencé au 30 juin 2020.
En juin 2020, 547 millions d'euros du budget de l'Union avaient été alloués à la recherche sur la mise au point de tests de dépistage, de traitements et de vaccins contre la COVID-19.
Au cours du premier semestre de 2020, la Commission a également octroyé 1,5 milliard d'euros au financement de contrats d'achat anticipé conclus avec toute une série de développeurs de vaccins contre la COVID-19.
Afin d'atténuer le risque inhérent à la mise au point de vaccins, la stratégie de la Commission visait principalement à investir dans tout un éventail de technologies et d'entreprises différentes.
Elle prévoyait le financement de recherches sur la réticence à la vaccination ainsi que la lutte contre la désinformation, qui pourrait nuire à la réussite des campagnes de vaccination de masse.
La Cour des comptes européenne a récemment publié un document d'analyse sur la riposte économique apportée par l'UE à la crise de la COVID-19. Son programme de travail pour 2021 comprend un audit consacré aux actions dans le domaine de la santé et à l'acquisition de vaccins.
Nathalie Le Roy