La Région Bretagne réagit au plan logement du gouvernement
Laurence Fortin, vice-présidente Territoires, Economie et Habitat, et Fanny Chappé, conseillère régionale de Bretagne déléguée au Logement réagissent au Plan Logement issu du Conseil national de la Refondation (CNR)
L’ambition affichée lors des travaux du volet logement du Conseil national de la Refondation semblait montrer une prise de conscience du Gouvernement de l’urgence de traiter la crise du logement, dans toutes ses dimensions. Les annonces d’hier sont très décevantes.
Le plus visible, dans le plan du Gouvernement, c'est ce que nous n’y trouvons pas : aucun outil fiscal pour réguler le marché ; aucun moyen supplémentaire pour produire, en urgence, les logements sociaux dont nous avons tant besoin ; aucune ambition décentralisatrice pour aider les territoires à agir.
Pire encore, le Gouvernement s'emploie à détruire ce qui fonctionnait: le dispositif fiscal qui permettait de produire du logement abordable, le dispositif Pinel, et sa déclinaison, le Pinel Breton, co-construit avec l’ensemble des acteurs.
Dans le même temps, le Gouvernement conserve la niche fiscale qui permet de retirer massivement des logements du marché locatif.... au profit des locations touristiques de courte durée. Tout cela, alors que nous demandons depuis de nombreux mois à obtenir les moyens de réguler ces locations.
L’accès de toutes et tous à un logement abordable est un défi que nous devons relever. Ces moyens ne le permettront pas.
La Région Bretagne demandera au Comité régional de l’habitat et de l'hébergement (CRHH) à ce que les impacts de ces propositions sur notre territoire soient inscrits à l’ordre du jour de ses prochains travaux, et notamment la fin du Pinel Breton, dispositif qui a pourtant largement fait ses preuves dans notre Région.
Le dispositif d'investissement locatif Pinel, permet, sous conditions, d'obtenir une réduction d'impôts pour l'achat d'un logement neuf ou réhabilité dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte.
En Bretagne, depuis deux ans, une expérimentation est en cours: les zones éligibles sont fixées par un arrêté du préfet de région, après avis du président du conseil régional et du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.