Energie, Les Centrales Villageoises Rance Emeraude lancent les Boucles Villageoises
Les Centrales Villageoises Rance-Emeraude comptent désormais 100 adhérents. Elles montent en puissance et mettront prochainement en place les Boucles Villageoises, des communautés d’Auto Consommation Collective. La première boucle devrait desservir plusieurs communes à partir des centrales en cours d’installation à Lanvallay et La Vicomté Sur Rance, si CVRE obtient la dérogation d’extension à 10 Km déposée auprès du Ministère.
DOSSIER: Auto Consommation Collective (ACC)
Les Boucles Villageoises Rance Emeraude
Nous avons construit nos premiers projets sur la base de la revente totale de l’électricité produite, tout en ayant la perspective et le souhait d’aller vers l’autoconsommation dès que possible.
L’évolution récente de la réglementation et de la tarification rendent maintenant
l’autoconsommation collective possible et attractive (hausse des tarifs de l’électricité, possibilité de revendre le surplus au prix de la revente totale dans le cadre de l’arrêté S21, extension du périmètre à 10 km,…).
Au-delà de l’aspect financier, l’ACC est surtout un mode de valorisation de la production plus «vertueux» : c’est un circuit court, c’est un projet territorial, qui s’accompagne d’un apprentissage de l’utilisation optimale de cette énergie renouvelable et qui est associé aux économies d’énergie, et enfin c’est un pas de plus vers la maitrise de l’énergie…
La réussite d’expérimentations pionnières comme celle de Rennes (CIREN), la demande croissante des municipalités avec lesquelles nous avons co-construit nos projets (Lanvallay, la Vicomté et Le Minihic), et un partenariat avec la SCIC EnR permettent de développer des projets d’ACC dès à présent.
La première boucle de CVRE est ainsi prévue autour de Lanvallay mi 2024.
Quels intérêts?
- Circuit court de l’énergie, renouvelable et local
- Fourniture locale d’électricité sans avoir besoin d’installer des panneaux sur son toit
- Maîtrise d’une part des factures dans le temps, moins de dépendance aux variations du marché
- Vente de la production à un meilleur tarif qu’en vente totale
- Incitation à utiliser tout le potentiel disponible en toiture pour les projets d’ACI
- Rapprochement des acteurs locaux, fonctionnement en communauté énergétique
- Valorisation maximale de la production à travers le foisonnement local des consommations
Comprendre l’ACC
L’autoconsommation collective est régie par l’article L315-2 du code de l’énergie. On parle d’ACC quand il y a fourniture directe d’électricité entre un ou des producteurs et un ou des consommateurs situés à proximité et réunis au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).
Les producteurs
Tout le monde peut être producteur, et toutes les filières de production électrique sont possibles (solaire, éolien, hydraulique, etc.). La puissance de production cumulée doit être inférieure à 3 MWc.
Sur une même opération d’autoconsommation collective, il peut y avoir plusieurs producteurs.
Ils facturent la part d’électricité auto-consommée aux consommateurs membres de l’opération. Ils peuvent bénéficier d’un tarif d’achat sur le surplus non auto-consommé. Ils collectent les taxes locales et les reversent.
Les consommateurs
Quiconque habitant le périmètre de la boucle peut être consommateur: acteur industriel ou un petit consommateur (habitants, bailleurs sociaux, petites entreprises, associations, etc.).
Un consommateur ne peut adhérer qu’à une seule opération d’ACC.
Les consommateurs doivent être dotés de compteurs communicants.
Ils ont un contrat d’achat par producteur participant à l’opération d’ACC, et conservent pour le complément un contrat avec un fournisseur d’électricité, qui déduira de leur facture les kWh produits dans le cadre de l’opération d’ACC.
La participation à une opération d’autoconsommation collective ne remet pas en cause le droit du consommateur à changer de fournisseur d’électricité. Un site en autoconsommation individuelle peut participer en tant que consommateur et en tant que producteur.
Son surplus de production injecté sur le réseau public sera partagé dans l’opération d’ACC.
La Personne Morale Organisatrice (PMO)
Les producteurs et les consommateurs sont contractuellement liés entre eux au sein d’une personne morale, la PMO qui est à la fois
- L’entité juridique qui réunit tous les participants de l’opération d’ACC,
- L’interlocutrice du gestionnaire de réseau (Enedis)
- L’entité administrative chargée de la gestion de l’opération (facturation pour le compte des producteurs).
- Une société Centrales Villageoises peut jouer le rôle de PMO à condition de le prévoir dans ses statuts.
Les fournisseurs
Ce sont les fournisseurs habituels des consommateurs : Ils leur facturent le complément d’électricité non auto-consommé localement. Ils peuvent également acheter au producteur le surplus non auto-consommé.
Le périmètre géographique de la boucle
La distance séparant les deux participants les plus éloignés (consommateur et/ou producteur) ne doit pas dépasser 2 km en zone urbaine, 10 km pour les communes présentant un caractère périurbain et 20 km pour les communes rurales (classification INSEE).
Tous les participants doivent être raccordés au réseau d’un unique gestionnaire (ENEDIS sur notre territoire), selon des conditions standards.
La facturation de l’énergie
Les producteurs de la boucle d’ACC et les fournisseurs facturent les consommateurs, sur la base de la répartition de l’énergie transmise par ENEDIS à la PMO (données transmises une fois par mois).
A chaque intervalle de 30 min, la production qui sort des centrales de la boucle est répartie sur chaque consommateur, selon une clé de répartition indiquée dans la convention entre la PMO et ENEDIS.
Le prix de vente de l’électricité
Il est établi pour satisfaire à la fois producteurs et consommateurs et se situe donc à mi-chemin entre le prix de rachat par EDF-OA et en dessous du prix de vente aux professionnels ou aux communes.
Ainsi le producteur a un gain supérieur à ce qu’il aurait avec la revente totale et les consommateurs ont une réduction de leur facture d’électricité.
La première boucle villageoise en pratique?
Comme pour des projets en revente totale, CVRE investit et est propriétaire des installations, verse un loyer au propriétaire des toits, et exploite les installations.
Elle assure en plus la fonction de PMO, donc recrute des consommateurs et recueille leurs consentements, établit la clé de répartition, signe la convention avec ENEDIS, établit les contrats de vente, effectue la facturation et le suivi comptable …
La facturation nécessite un outil informatique spécifique et toutes les tâches administratives représentent un temps de travail conséquent qui ne peut être assuré que par un emploi salarié.
Pour cela, nous avons fait le choix d’utiliser la plateforme «Enopower» développée par la Société Enogrid. Grâce à une convention, la SCIC ENR Bois et Énergie en Pays de Rance assurera les tâches administratives.
A la création de la boucle, CVRE est le seul producteur, propriétaire de toutes les installations, à savoir pour l’instant :
- Une installation de 74 kWc et deux de 36 kWc sur la commune de Lanvallay,
- Une installation de 18 kWc sur la commune de La Vicomté Sur Rance
- D’autres installations seront ajoutées au fur et à mesure de nos partenariats avec les communes concernées.
- … et d’autres boucles sont d’ores et déjà à l’étude.
Les premiers consommateurs pressentis sont les bâtiments communaux, les EHPAD, les artisans, les commerçants et les entreprises des communes ci-dessus, avec une priorité pour les communes partenaires possédant des installations de production.
Ils devront devenir actionnaires de CVRE pour pouvoir être adhérents de la PMO.
Dans un premier temps, et tant que le bouclier tarifaire sera maintenu, nous ne pourrons pas offrir un tarif avantageux aux consommateurs particuliers.
Premiers Kilowatts à La Vicomté Sur Rance!
Notre première installation a enfin été mise en service le 21 décembre. Elle a produit ses premiers kilowatts sur 2023.
CVRE et de nouveaux projets à l'étude
- Pleslin Trigavou : Nous travaillons avec les équipes municipales pour évaluer la faisabilité de plusieurs projets, notamment les écoles de Pleslin et de Trigavou et l’éco-quartier en cours d’étude.
- Saint Père Marc en Poulet : Nous travaillons là aussi avec les équipes municipales en vue d’un projet sur l’école élémentaire de la commune. Une installation de 36kWc est envisagée.
- Beaussais Sur Mer: Une étude est en cours avec un propriétaire privé pour une installation de plus de 100 kWc, incluant une opération de désamiantage importante
- Evran: Etude en cours avec Lucile Viaud, artisanne verrière qui installe son atelier dans la commune
Venez nous aider
Nos projets se multiplient!
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