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Distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, gare à l'amende!

Boîte à lettres d'AGENDAOU

Chaque année, en France, une moyenne de 40 kg d'imprimés publicitaires est distribuée dans les boîtes aux lettres par foyer (17 kg/habitant).
Depuis le 1er janvier 2021, la loi interdit de déposer des imprimés non adressés.

830.000 t de papier

L'Imprimé Sans Adresse, l'autre nom du prospectus publicitaire, ce sont 18 milliards de prospectus annuels représentant 830 000 tonnes de papier.

Les prospectus représentent 5% du poids des poubelles des Français et 35% du tonnage de papiers impression-écriture fabriqués chaque année en France.

En savoir plus: ConsoGlobe

La loi de lutte contre le gaspillage et en faveur de l'économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2021, la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 est entrée en application.

Vous avez affiché la mention «Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d'y déposer des publicités, flyers d’informations commerciales ou tract politique en dehors de période électorale.
C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.

Le dépôt dans les boîtes aux lettres de cadeaux promotionnels non sollicités ainsi que la distribution d'imprimés publicitaires sur les pare-brises des véhicules sont également interdits.

Comment faire respecter cette loi?

Si vous constatez le non-respect du texte, vous pouvez faire de la pédagogie en  contactant les enseignes concernées.
Vous leur rendrez ainsi service car elles risquent une contravention pouvant s'élever jusqu'à 1500 € (3 000 € à 7500€ en cas de récidive).
Si malgré tout, ces pratiques illégales perdurent, vous êtes victime d'une infraction.
Vous pouvez déposer une plainte pour l’infraction décrite aux articles R634-2 du code pénal et L541-15-15 et suivants du code de l’environnement.
En vertu de l’article 15-3 du code de procédure pénale, les services de police ou  de gendarmerie sont obligés d’enregistrer votre plainte.


Philippe Le Roy

Publié le