Cour des Comptes de l'UE : Incohérence entre taxation de l'énergie et objectifs climatiques
La taxation de l'énergie est un levier sur lequel doivent s'appuyer les efforts de lutte contre le changement climatique. Mais les niveaux d'imposition actuels ne tiennent pas compte du degré de pollution des différentes sources d'énergie, une situation jugée incohérente par la Cour des Comptes Européenne.
Les politiques de l'UE relatives à la taxation de l'énergie ne cadrent pas avec ses objectifs climatiques
Les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019. Or dans le même temps, les États ont continué à subventionner les combustibles fossiles, une situation incohérente sur le front de la transition énergétique.
La taxation de l'énergie, la tarification du carbone et les subventions à l'énergie sont autant d'outils importants pour atteindre les objectifs climatiques. Selon nous, le principal enjeu sera de renforcer les liens entre mesures réglementaires et mesures financières et de les combiner judicieusement.
Avec ce document d'analyse, nous entendons contribuer aux discussions sur les prix de l'énergie et sur le changement climatique, et notamment au débat qui se profile sur la proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie.
Viorel Ştefan, Membre de la Cour des comptes européenne responsable du document d'analyse
Le pacte vert pour l'Europe vise à rendre l'UE neutre sur le plan climatique d'ici à 2050
L'Union européenne est confrontée à plusieurs défis pour réviser la législation sur la taxation de l'énergie, un processus qui nécessitera également l'unanimité au sein du Conseil.
L'un de ces défis consiste à assurer une cohérence dans l'ensemble de l'UE ainsi qu'au niveau des secteurs et des transporteurs d'énergie qui bénéficiaient auparavant d'un traitement de faveur.
Dans le cadre de l'actuelle directive sur la taxation de l'énergie, des sources d'énergie plus polluantes peuvent bénéficier d'avantages fiscaux par rapport à des sources d'énergie plus économes en carbone.
Par exemple, le charbon est moins taxé que le gaz naturel et certains combustibles fossiles sont considérablement moins imposés que l'électricité.
En outre, alors qu'une majorité d'États membres imposent des taxes élevées sur les carburants, certains maintiennent ces taxes à un niveau proche des minima établis par la directive.
Le faible niveau des taxes sur l'énergie pour les combustibles fossiles augmente de facto les coûts relatifs des technologies plus vertes et retarde la transition énergétique.
Les subventions aux combustibles fossiles nuisent à la transition vers l'efficacité énergétique
Les subventions aux combustibles fossiles accordées par les États membres représentent plus de 55 milliards d'euros par an !
15 États membres financent davantage de subventions pour les combustibles fossiles que pour les énergies renouvelables.
L'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles d'ici à 2025, un engagement pris par l'UE et ses États membres, s'annonce délicate sur les plans économique et social.
Le budget consacré à l'énergie (y compris le chauffage et le transport) représente plus de 20 % du revenu disponible des ménages les plus pauvres en Tchéquie et en Slovaquie.
Il n'est pas envisageable de mener des réformes fiscales sans réduire d'autres taxes et mettre en place des mesures de redistribution, avec transparence et communication sur le bien-fondé des réformes.
L'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030
Afin de limiter le risque de fuite de carbone (à savoir une augmentation des émissions de gaz à effet de serre due au transfert de la production vers un pays imposant des contraintes relatives à ces émissions moins rigoureuses), une proposition vise à instaurer progressivement le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Il s'agit d'un nouveau mécanisme dont l'objectif est de fixer un prix pour les émissions de carbone dues aux transport et à la fabrication de certaines marchandises importées.
Le document d'analyse de la Cour des comptes européenne intitulé «Taxation de l'énergie, tarification du carbone et subventions à l'énergie» est disponible sur le site internet de la Cour
NLR