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Confinement soft? Attestations le retour au-delà de 10 kms!

Attestations #3 -AGENDAOU

Quel que soit votre motif de sortie, vous pourrez avoir à en justifier par une attestation.
On vous explique parce que ce n'est pas limpide...

Une attestation valable en journée et pendant le couvre-feu

Décidément, les services du Ministère de l'Intérieur ne manquent jamais d'adapter les attestations. Cette fois sans l'explication,  on peut avoir du mal à comprendre. 

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Ministère de l'Intérieur

Attestation obligatoire au-delà de 10 kms et de 19h00 pour:

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
  • Santé (consultations et soins)
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
  • Déménagement
  • Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département)
  • Activité physique, de plein air, promenade dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile (Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile).
  • Animaux de compagnie, le soir et la nuit

Dans les faits, dans un rayon inférieur à 10 kms de votre domicile,  un justificatif d'identité et de domicile suffit.

Télécharger attestation en cliquant ICI


Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.



Philippe Le Roy

Publié le