Bocage breton. Point d'étape de la Région, l'occasion d'y voir un peu plus clair
L’Office français de la biodiversité et l’association Eau & Rivières dédient l’année 2021 à la haie. L'occasion pour la Région Bretagne de dresser un bilan du programme Breizh Bocage engagé depuis 2007 et visant à reconstituer un bocage mis à mal par des décennies de remembrement.
Breizh Bocage
Devant la disparition des haies, la Région a engagé deux programmes Breizh Bocage : 2007-2014 et 2015-2022. Des plantations de haies financées par les fonds FEADER, l'Agence de l’eau Loire Bretagne, la Région Bretagne, les départements et les intercommunalités.
40 collectivités sont actuellement engagées, soi 85% du territoire breton.
Sur 2015-2022, la Bretagne concentre 65% de l’effort national de plantations, soit 10 M€ via les fonds FEADER.
Un Bocage aux vertus multiples
Le bocage est un réservoir de biodiversité et un régulateur face à la crise climatique. Il joue un rôle majeur en limitant l’érosion des sols, dans la qualité des eaux et la captation de carbone. Il peut être valorisé en bois énergie et apporter des revenus supplémentaires aux exploitants agricoles.
Sans parler de son rôle dans le paysage...
Suite à une première évaluation et à un recensement de l’IGN, dont les résultats ont été publiés le 11 février, quel est l'état des lieux?
➭ Plus de 5 000 km de haies plantés en 12 ans;
➭ 4 000 exploitations agricoles (soit 18% des exploitations bretonnes) ont planté des haies depuis 2015, ;
➭ 20 M€ dédiés à chacun des deux programmes Breizh Bocage ;
➭ La plantation des haies représente 2/3 de l’enveloppe mobilisée (le tiers restant attribué à l’animation = 40 temps pleins à l'échelle de la Bretagne) ;
➭ 80% du coût des plantations est soutenu par Breizh Bocage et les 20% restants par les intercommunalités qui peuvent solliciter une participation financière des exploitants.
Deux autres retours d'enquête
Deux autres enquêtes rendront leurs résultats d'ici mi-mars, notamment celle menée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) avec une approche qualitative : solde des opérations de plantations/destruction bocagères, entretien, qualité des essences plantées...
L'enquête sociologique d'Agrocampus permettra de connaître la perception du bocage par les agriculteurs bretons: contrainte, nécessité ou atout ?
Ces résultats donneront de nouvelles bases pour construire la feuille de route de la politique publique en matière de bocage.
Des décennies de remembrement catastrophique
Le développement de l'agriculture intensive dès les années 1950 a vu la disparition des haies bocagères (Cf. notamment la loi Pisani de réorientation agricole de 1962 et la création de la SAFER).
Avec le remembrement, il s'agit alors de remédier au morcellement des exploitations bretonnes en regroupant les parcelles d'un même propriétaire par la suppression des talus et fossés. Localement, dès 1962 la SBAFER (Société Bretonne d'aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) est à la manœuvre.
A noter que parallèlement la moyenne des exploitations agricoles est passée de 14 ha en 1955 à plus de 50 ha en 2013.
Entre 1963 et 1985, la part des exploitations de plus de 20 ha est passée de 12,29% à 40%.
VOIR Le document de l'INA sur le remembrement de juin 1974
Notre point de vue
Replanter grâce aux financements européens, c'est bien.
Mais lorsque dans le même temps des exploitants ou des propriétaires de terres agricoles peu scrupuleux enfreignent allégrement la loi et coupent des haies en toute impunité, il y a de quoi se poser des questions sur l'utilisation des fonds européens.
Rappelons que:
- "Toutes les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres en tout point de la haie au sein d’un îlot et qui sont à la disposition de l’agriculteur (dont il a le contrôle) doivent être maintenues. Éligible aux aides de la PAC: la surface sur laquelle une haie est implantée permet l’activation des droits à paiement de base (DPB) et le paiement des aides de la PAC. Surface d’intérêt écologique: une haie est reconnue comme surface d’intérêt écologique (SIE) au titre de la PAC quand elle est sur ou adjacente à une terre arable de l’exploitation. Conditionnalité des aides Depuis la réforme de la PAC de 2015, les haies sont visées par la BCAE7 «maintien des particularités topographiques» et doivent être maintenues.
- "La loi interdit la taille des haies du 15 mars au 31 juillet afin d’attendre l’envol des derniers oisillons.Ceci est valable pour le monde agricole comme pour les particuliers.
- Les contrevenants sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat, sans préjudice d’éventuelles retenues au titre de la conditionnalité sur les aides de la Politique Agricole Commune.
Toutes les communes doivent donc créer des commissions "bocage" en charge de surveiller et faire appliquer la loi.
L'impunité ne doit plus être la norme.
Nathalie Le Roy